J.O. 136 du 14 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR : SANH0622378A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-37,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
a) Comme personnalités qualifiées :
Mme Christiane Fiat, directrice du centre hospitalier de Colmar ;
M. le professeur François Kohler, CHU de Nancy ;
M. le docteur Gérard de Pouvourville, INSERM, institut Gustave Roussy.
b) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;
Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;
Pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), le directeur général ou son représentant.Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex